Matériel Professionnel Occasion est une plateforme web, accessible à l’adresse www.materiel-professionnel-occasion.com (le « Site ») exploitée par Leio, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé 36 bis, route de Neuville à Cisse (86170), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro d’identification 843 037 581 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR36843037581 (la « Société »). Ladite plateforme est dédiée à la mise en relation de potentiels clients avec des Vendeurs de matériel professionnel neuf, d’occasion ou reconditionné. Les Utilisateurs peuvent consulter les annonces publiées par les Vendeurs et entrer en contact avec ses derniers.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions » ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs du Site et la Société. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat. 

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites du Site à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

Article préliminaire – Définitions et règles d’interprétation

0.1. Définitions

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections du présent Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont la signification suivante :

  • « Abonnement(s) » a le sens qui lui est attribué à l’article 2.3.3 ;
  • « Article(s) » désigne tout article neuf, d’occasion ou reconditionné et mis en vente par un Vendeur sur le Site ;
  • « Catégorie(s) » a le sens qui lui est attribué à l’article 2.1.5 ;
  • « Condition(s) » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Contrat » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Offre(s) » a le sens qui lui est attribué à l’article 2.3.1 ;
  • « Service(s) » désigne le ou les services proposés par la Société sur le Site tels que visés à l’article 2 ;
  • « Site » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
  • « Société » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ; 
  • « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, en ce compris notamment tout Vendeur ; et
  • « Vendeur » désigne tout Utilisateur professionnel, au sens du droit de la consommation, proposant à la vente des Articles sur le Site.

0.2. Règles d’interprétation

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :

  • les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ;
  • l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;
  • le terme « ou » n’est pas exclusif ;
  • la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;
  • le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;
  • toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et
  • toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations du présent Contrat).

Article 1 – Inscription au Site

1.1. Eligibilité au Service

Pour être éligible au Service, l’Utilisateur doit être un professionnel au sens du code de la consommation disposant de sa pleine capacité juridique.

1.2. Création d’un compte

La création d’un compte membre su